ATTENTION: POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES SPOLIATIONS ET LES MALTRAITANCES DE L'UNAF ET DE SES UDAF
À continuation, nous ne reproduisons pas les noms des individus, afin de préserver leur anonymat, mais si celui des personnes physiques en fonction publique ou au sein d'association, pour la double raison du droit à l'information (Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Titre 1er Chap. I art. 2), et de leur devoir de transparence envers le public (principalement par la loi du 6 janvier 1978, la loi du 17 juillet 1978; ét Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, dite loi du DRCRA, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, par ex. Titre 1er Chap. II art. 4; en ce qui concerne les Associations subventionnées et la transparence de leurs comptes, voir art. 10 de la loi du DRCRA).
ÉCLAIRCISSEMENT: TOUTE LES PREUVES ET DOCUMENTS CITÉS NON ICI REPRODUITS SONT À NOTRE DISPOSITION, ET CONSULTABLES PAR LES PERSONNES INTÉRESSÉES.
AVERTISSEMENT:
"On fait toujours semblant de confondre les juges avec la justice, comme les prêtres avec Dieu. C'est ainsi qu'on habitue les hommes à se défier de la justice et de Dieu."
(Alphonse Karr)
LES PREUVES LÉGALES
Lettre de la Juge des Tutelles du 21 mars 2010 demandant au fils de Mme H. de reprendre la curatelle
Lettre de la Juge des Tutelles du 19 avril 2010 essayant de justifier l'état lamentable de Mme H. et de sa propriété
Recommandations de surendettement de la Banque de France (malgré l'absence de dettes de Mme H.)
Lettre de la Juge des Tutelles du 24 novembre 2010 confirmant l'absence de dettes
Imposition de la mise en surendettement (sans dettes) par la Juge des Tutelles (Jugement du 7 décembre 2010)
Lettres de Mme H., son amie, sonfils, sa belle-fille et sa fille, demandant l'immédiate fin de la curatelle au vu des photos ci-jointes, sans réponse de la Juge des Tutelles
Lettres de Mme H., son amie, sonfils, sa belle-fille et sa fille, demandant l'immédiate fin de la curatelle au vu des photos ci-jointes, sans réponse de la Juge des Tutelles
L'HISTOIRE
Mme H., née en 1930 et résidente en Sud-Vendée, devient veuve en mai 2002.
Auparavant, aprés sa prise de retraite, elle fut longtemps présidente de diverses associations (durant 10 ans), ainsi que son époux (jusqu'au décès de celui-ci).
Un temps, elle vit avec son fils (2003-2004), lequel part faire sa vie à l'étranger en 2004.
La mort de son conjoint, le départ de son fils, l'éloignement émotionnel d'une fille déjà âgée (née en 1951), qui, depuis son mariage en 1976, n'a jamais rien partagé avec la nouvelle famille reconstruite (le second époux, le demi-frère de 17 ans plus jeune), même pas les Noël (en 35 ans: 1976-2011, elle aura passé 4 Noël avec sa mère, son beau-père et son demi-frère, aucun depuis la mort de son beau-père), l'isolement relatif (Mme H. vit dans une grande propriété à 10 km de la ville), des dettes, relativement nombreuses, qui restent après le décès de son époux, tout cela favorise la perte de control de Mme H.
En 2004, elle ne paie pas l'EDF.
En 2005, elle se fait livrer une caisse de gallettes par la Croix Rouge.
Pourtant, Mme H. a une bonne pension. En réalité 3 pensions: la sienne, une pension additionnelle d'invalidité, et la moitié de celle de son époux, ce qui monte à 3500 Euros mensuels.
Malgré cela, en 2006, suite à ses problèmes clâmés sur les toits, Mme H. est mise en curatelle, par la Mme la Juge des Tutelles de Fontenay-le-Comte Anne-Marie Lapraz.
1. REFUS D'INDIQUER QUI FIT LA DEMANDE DE MISE EN CURATELLE ET ABSENCE DE DIAGNOSTIC MÉDICAL
Jusqu'à ce jour, MALGRÉ LA LOI DU 5 MARS 2007 QUI IMPOSE UN DEVOIR D'INFORMATION À LA PERSONNE SOUS CURATELLE (Dossier familial, No 407, décembre 2008, p. 48), ET MALGRÉ LES DEMANDES RÉPÉTÉES DE MME H. ET DE SON FILS, on ne sait pas: a) qui a fait la demande de mise sous curatelle, b) pourquoi celle-ci n'a pas été attribuée à un membre de la famille.
Par là même, MALGRÉ L'ARTICLE 431 DU CODE CIVIL, QUI IMPLIQUE L'IRRECEVABILITÉ DE LA MISE SOUS CURATELLE SI CELUI-CI N'EST DUEMENT PRÉSENTÉ, aucun certificat médical n'a jamais été délivré aux membres de la famille ni à Mme H. Malgré, là encore, les demandes téléphoniques expresses du fils de Mme H.
Le fils de Mme H. demanda en plusieurs lettres de mai et juin 2009 que soit fait une expertise psychologique indépendante à Mme H., laquelle correspondait payer à la curatelle, qui tenait la bourse de Mme H. Cette expertise n'a jamais été faite, bien que le fils de Mme H. ait expressément donné le nom et l'adresse d'un psychologue parisien de confiance de la famille. En lettre du 19 avril 2010 Mme la Juge Lapraz renvoyait, irresponsablement, la faute de ce manque au fils de Mme H.
2. REFUS DE RENDRE COMPTE DU L'UTILISATION DE LA PENSION DE MME H. DURANT 5 ANS
La curatelle de Mme H. est attribuée à l'UDAF-Vendée, association spécialisée dans l'attention aux personnes majeures en situation de dépendance. La responsable directe du cas de Mme H. est Mlle Nathalie Rouault, le superviseur de Mlle Rouault est M. Nicolas Ruand.
Dès les premiers échanges par courriel entre le fils de Mme H. et l'UDAF, il devient évident que Mlle Rouault ne veut pas répondre aux nombreuses questions, incommodantes, des enfants de Mme H., et c'est donc M. Ruand qui reprend le dialogue, en réalité pour dire qu'il ne répondra pas aux questions et que toute inquiétude devra être exprimée à Mme la Juge des Tutelles, Mme Lapraz.
Or, c'est, précisément, sur indication de celle-ci que le fils de Mme H. s'était directement mis en contact avec l'UDAF.
À présent: demandons-nous quelle était donc la question si chocante, impossible de répondre?
La voici: qu'en était-il des dettes des époux H., et qu'avait payé la curatelle jusqu'ici?
Question posée dès 2006, et jamais répondue jusqu'en 2011.
Finalement, Mme H., en juillet 2011, envoie une énième lettre à M. Ruand, demandant expressément réponse. Sur l'insistance, toujours, du fils de Mmje H., M. Ruand décide répondre, et fournit, finalement, une liste des paiements effectués aux organismes de crédits jusqu'en 2011.
Cette réponse faisait également suite à une réponse du 24 novembre 2010 de la Juge à la même demande, du 11 novembre, par lettre, de Mme H.
3. MALTRAITANCE À MME H. SANS CONSÉQUENCES POUR LA CURATELLE
On nous dira, avec raison, au mieux s'agissait-il là d'une faute de sérieux, d'un manque d'habitude, d'une répétée incompétence des services engagés?
Tout cela est bien possible.
On répondra cependant:
A) Manque de sérieux: cela est grave lorsqu'il s'agit de veiller au bien-être de personnes dépendants, et âgées.
B) Manque d'habitude: l'UDAF et le Juge des Tutelles ne seraient-ils donc pas compétents dans leur office? Pourtant, entre leurs mains passent des milliers de personnes âgées. Comment font-ils alors?
C) Répétée incompétence: Lorsque celle-ci est aussi évidente, ne devrait-il pas y avoir une instance supérieure qui démette de leurs fonctions à ces personnes qui, aux yeux de tous, n'ont pas les qualités recquises?
Mais voici le noeud et le fond du problème.
Pourquoi, brusquement, répondent-ils, après 5 ans de mauvaise volonté, durant lesquels la Juge des Tutelles répondit originellement, en courrier du 29 juin 2009, au fils de Mme H. qu'aucune information ne pourra lui être donnée car le fait d'être le fils de Mme H. n'est pas une qualité suffisante ni ne représente un "intérêt justifié".
C'est que les amies de Mme H. ont pris des photos, en mars 2010, de la situation de la propriété et de l'apparence de Mme H. Portail de la propriété cassé, boîte aux lettres demontée, portes de la voiture et du réfrigérateur en mille morceaux, état pathétique de Mme H., famélique et avec un bâton, pouvant à peine se tenir debout, à mille lieux de l'apparence de Mme H. et de la propriété AVANT LA MISE SOUS CURATELLE.
Lorsqu'elle reçoit les photos, Mme la Juge Lapraz, rapidement, envoie une lettre, le 21 mars 2010, au fils de Mme H., lui demandant s'il veut être curatelle à la place de la curatelle. Évidemment, la réponse est positive.
Mais le temps passe, et il semble que la première réaction de la Juge se modifie.
Le 19 avril, elle envoie une nouvelle lettre, dans laquelle elle dit au fils de Mme H. que les dommages à la propriété, il doit les payer, cela ne revient pas à la curatelle.
La propriété n'est-il pas le lieu de vie de Mme H.?
La curatelle n'a-t'elle pas une obligation légale de veiller au bien-être de Mme H.?
Si elle ne le fait pas, ne serait-il pas logique de la substituer?
MAIS IL SEMBLE QUE LA LOGIQUE DE LA JUGE EST DIFFÉRENTE.
LE CITOYEN LAMBDA SE DEMANDE QUEL TYPE DE COACTION PEUT ÊTRE AUSSI FORTE ET PROMOUVOIR LA MISE EN PLACE D'UN DISCOURS ILLOGIQUE, POUR JUSTIFIER UN ÉTAT DE FAITS ABSOLUMENT ILLÉGAL ET AMORAL.
Dans cette même lettre du 19 avril, Mme la Juge Lapraz justifie les mauvais traitements à Mme H. parce qu'"elle refuse de quitter sa maison" et "ne dispose pas de revenus suffisants pour faire de gros travaux". Que seront donc 3500 Euros mensuels?
Passe le temps, et Mme la Juge, voyant qu'aucune règle ne lui tombe sur les doigts, décide, contrairement à sa première impulsion (donc pas d'éthique, mais bien de peur) du 21 mars, le 17 juin s'opposer à sa propre proposition.
LA CURATELLE NE PEUT PAS ÊTRE DONNÉE AU FILS DE MME H.
ELLE RESTERA DONC AUX MAINS DE L'UDAF, ASSOCIATION QUI NON SEULEMENT NE SERA PAS DÉMISE DE SES FONCTIONS, MALGRÉ LES PHOTOS, MAIS QUI NE SERA PAS NON PLUS MISE EN EXAMEN.
De fait, le citoyen Lambda se demande: si l'UDAF traite ainsi Mme H., ne sera-t'il pas possible qu'elle traite de la même façon les autres personnes à sa charge?
Mais aucune enquête n'est ordonnée, ni grande (mise en examen de l'UDAF comme association) ni petite (mise en examen des deux chargés du cas de Mme H. à l'UDAF). Et comme Fontenay-le-Comte est une petite ville, tout reste bien caché sous le fard des bonnes apparences.
Au meilleur style, qu'on nous permette cette digression, des romans de Simenon.
4. LA FAMILLE ET LES AMIS DEMANDENT LA FIN DE LA CURATELLE MAIS LA JUGE REFUSE
De décision unanime, le fils de Mme H., la fille de Mme H., appuyés par une lettre de l'amie proche de Mme H., auteur des photos qui laissent apparaître sans aucun doute possible la maltraitance sur Mme H., et par une autre lettre de Mme H., qui affirme avoir été privée par la curatelle UDAF depuis 2006 des biens et des droits les plus élémentaux, décident de demander l'immédiate suspension de la curatelle.
Mais, sans plus de surprise, la Juge refuse, et la laisse à l'UDAF.
5. MME H., SON AVC ET LE RAPPROCHEMENT IMPOSSIBLE
Suite aux mauvais traitements, qui continuent donc: le 8 avril 2010 l'UDAF rentre par effraction dans la demeure de Mme H., et casse une vitre, qui ne sera jamais réparée, Mme H. fait, le 18 juillet 2011, une AVC.
Elle rentre à l'hôpital de Luçon, mais personne n'avertit son fils. Il doit passer par les pompiers, la gendarmerie, l'hôpital de Fontenay-le-Comte, pour finalement se rendre compte que sa mère est hospitalisée à Luçon.
Au début, les médecins, lorsqu'il expose l'idée du rapprochement de sa mère de son lieu de résidence (car, par suite de l'AVC, tout le monde coïncide, qu'elle ne pourra plus vivre seule), n'y voient aucun inconvénient ni aucune contre-indication médicale.
Toutefois, en septembre, ils changent brusquement d'opinion, et s'opposent au rapprochement.
Il vit en Amérique Centrale. Le 3 octobre les Greffes du Tribunal de Fontenay-le-Comte le citent pour une audience, faite à la chandelle, le 17 octobre. Évidemment, le temps qu'arrive le courrier, on est le 23 octobre. L'audience est passée.
SERA-CE QUE L'UDAF ET LA JUGE DES TUTELLES SE SERVENT DE LA LOI MAIS NE LA RESPECTENT PAS?
LA LETTRE A BIEN ÉTÉ ENVOYÉE, MAIS NI LE BUREAU DE LA JUGE NI L'UDAF, LES DEUX CONNAISSANT L'ADRESSE COURRIEL DU FILS DE MME H. ET SON NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, NE LUI DIRENT, MALGRÉ LE FAIT QU'IL S'ÉTAIT COMMUNIQUÉ AVEC EUX PLUSIEURS FOIS (LA MAJORITÉ SANS ARRIVER À OBTENIR LA PERSONNE AU BOUT DU FIL, M. RUAND ÉTANT TOUJOURS HORS DE SON BUREAU), NE SIGNALÈRENT AU FILS DE MME H. QU'ALLAIT AVOIR LIEU UNE AUDIENCE, EN OUTRE POUR LE RENFORCEMENT DE CURATELLE À TUTELLE.
Cela ne fut pas non plus dit à Mme H. lors de l'audience.
6. MME H., SES DETTES ET SON ISOLEMENT
Là encore, on se demande: est-ce un simple malentendu, comme cela arrive souvent, une faute de mise au point, un malheureux contretemps?
Évidemment, tout est possible. Mais l'on dit que l'histoire non enseigne.
Révisons donc le passé de Mme H. avec sa curatelle.
Plusieurs fois, Mlle Rouault l'a laissé sans argent, au vu et sus des amis de Mme H. qui l'accompagnèrent à la banque sans succès. Mlle Rouault était partie en congès, et rien ne pourrait se faire avant son retour.
Selon témoignage écrit des amies de Mme H. et de Mme H. elle-même, depuis 2006, elle n'avait ni téléphone, ni électricité, ni voiture, malgré le fait d'être supposément, elle et son argent, protégés par la curatelle.
De fait, par voie courriel, l'UDAF répondit originellement au fils de Mme H. qu'aucun accord n'était possible avec France Télécom, pour la lourde dette en attente de Mme H. auprès de cette entreprise.
Il apparut, après investigations, que la dette était en réalité de 600 Euros, somme reconnue par la Banque de France lors d'un essai manqué pour mettre Mme H. en surendettement.
Aprés deux ans de lettres de Mme H. et son fils, finalement l'UDAF daigna s'occuper de faire rétablir le service de ligne téléphonique de Mme H.
Mais arrêtons-nous un moment ici:
CELA VEUT DIRE QUE DURANT 4 ANS DE CURATELLE (2006-2010) MME H., ADULTE MAJEURE, VIVANT SEULE, ISOLÉE DANS UNE MAISON DE CAMPAGNE, N'AVAIT PAS DE LUMIÈRE, NI DE TÉLÉPHONE FIXE (C'EST-À-DIRE NE POUVAIT CONTACTER AUCUN DES SERVICES D'URGENCE EN CAS DE VOL, OU DE MALAISE).
ET, LORSQUE LE FILS DE MME H., DEPUIS L'AMÉRIQUE CENTRALE, SE CHARGEA DE DEMANDER LE RÉTABLISSEMENT DE LA LIGNE À FRANCE TÉLÉCOM, L'UDAF ET LA JUGE S'Y OPPOSÈRENT JUSQU'AU BOUT, POUR DE FAUSSES RAISONS ÉCONOMIQUES.
Voici un autre point:
A) Non respect de la transparence sur les revenus de Mme H.
B) Refus de lui donner les conditions minimums de vie et de dignité humaine, malgré une pension de 3500 Euros mensuels.
C) Dans les deux cas, l'attitude de la Juge et de l'UDAF recouverte par le mensonge avec préméditation.
La même année, 2010, fut racheté à Mme H. un réfrigérateur, mais un petit.
En 2010, pour les mauvais traitements et la faute de soins, Mme H. commença à souffrir des dents et de la hanche droite, résultat de son état, prouvé par les témoignages des amis proches, et les photos, de famélisme et la malnutrition.
Cependant, l'UDAF lui fit acheter une voiture de 4500 Euros qui n'était pas automatique. Ne pouvant appuyer sur la pédale du changement de vitesse, Mme H. ne put jamais l'utiliser.
Le fils de Mme H. envoya à l'UDAF et à la Juge copie de 40 annonces de vente de voitures d'occasion sur la région entre 600 et 2500 Euros.
Il ne lui fut, bien sûr, jamais répondu.
Sur le délabrement de la propriété durant les 4 ans de curatelle, M. Ruand répondit au fils de Mme H. par téléphone que, bien sûr, la maison vieillissait un peu plus chaque jour. Précisons qu'il s'agit d'une longère du XVIIème siècle, entièrement restaurée par M. et Mme H.
Comment explique-t'on qu'elle ait survécu 3 siècle et périclite en 5 ans?
Revenons à présent sur le téléphone.
Lorsque les époux H. achetèrent leur maison en 1984, il y avait déjà une ligne téléphonique. En 2003, venant vivre avec sa mère, le fils de Mme H. fit installer une ligne de câble pour la télévision et pour internet.
Mme H. ayant arrêté de payer la ligne téléphonique en 2006 (lors de la mise sous curatelle, et celle-ci, malgré son obligation n'ayant jamais payé la dette non plus), France Télécom coupa la ligne, mais, évidemment, ne quitta pas les câbles.
Lorsque fut remis le téléphone à Mme H., il s'agissait donc d'une reconnexion, non d'une installation. Cependant, fut fait par l'UDAF un devis de plus de 3000 Euros aux frais de Mme H. pour réalisation de tranchées et installation de câbles, et, alors même que Mme H., dès réception de ce devis, en lettre du 15 juillet 2010, le refusait, l'UDAF, arbitrairement, et sans plus d'explication, le lui fit payer.
7. MME H. ET LE SURENDETTEMENT (SANS DETTE)
En 2010, fut connu que Mme H. n'avait plus de dette, par lettre de Mme la Juge du 24 novembre 2010, en réponse à la lettre de Mme H. du 10 novembre.
Curieusement cependant, malgré le fait que Mme H. n'avait plus de dette, la Juge, dans la lettre du 24 novembre, écrit:
"Lors de l'audience, il a été mentionné que les dettes étaient payées... En ce qui concerne votre refus de surendettement, je vous invite à attendre le jugement qui sera prochainement rendu."
Il faut préciser que le jugement fut rendu par la même Juge, imposant le surendettement À UNE PERSONNE SANS DETTES!!!!
Et, complaisamment la Banque de France se prêta au jeu ET ÉLABORA, DÈS LE 25 JUIN 2010, UNE "RECOMMANDATION DE MESURES" POUR PAIEMENT DE DETTES DE GARAGE ET AUTRES, À HAUTEUR DE 600 OU 1000 EUROS.
Ce n'est qu'après de nombreuses lettres de Mme H., de son fils, et autant de courriels à la Banque de France, que celle-ci, voyant la stupidité de cette mesure, renonça, à contre-coeur (courriel du 20 décembre 2010 de Mme Isabelle Germain de la Banque de France de Vendée, et réponse du fils de Mme H. ce même jour), à continuer dans cette voie insensée et illégale, au grand dam de l'UDAF et de Mme la Juge Lapraz.
8. COMMENT VENDRE LA PROPRIÉTÉ DE MME H.
Si l'on regarde attentivement la liste de Recommandations de la Banque de France suscitée, on se rend compte que la question était en réalité COMMENT VENDRE LA PROPRIÉTÉ DE MME H.
Un notaire, non mentionné par son nom, donc dont les attributions sont plus que douteuses, valorait pour 180.000 Euros le bien de la famille H.
Mais le fils de Mme H., co-propriétaire depuis le décès de son père, avait déjà fait évaluer le bien, lequel vaut 500.000 Euros (1 hectare de terrain, entièrement boisé d'arbres, en particulier fruitiers, 900m2 de maison, avec poutres apparentes, 4 cheminées, sur deux étages, et 900m2 de granges et dépendances, à 30mn de la mer et du marais poitevin).
Passe le temps, se perd la possibilité de vendre à la chandelle pour un prix dérisoire un bien pour cause de "surendettement" SANS DETTE. Et, en juillet 2011, Mme H. a la très mauvaise idée de faire une AVC.
Lorsque le fils de Mme H. se communique téléphoniquement avec M. Ruand, celui-ci lui dit qu'il n'est pas sûr que soit accepté le rapprochement de sa mère, et, si, "pour une raison ou une autre", il fallait la mettre en hospice, il faudrait vendre la propriété, pour pouvoir payer l'hospice. Serait-il d'accord?
Évidemment le fils répondit immédiatement, par courriel, que non.
De fait, le fils envoya à l'UDAF et à la Juge une pro-forma précise du coût d'hospitalisation à domicile de sa mère là où il vit (1 chauffeur de temps complet, 2 infirmières de chevet: 1 de jour, l'autre de nuit, une employée domestique à demeure: coût total: 500 Euros, plus 10 Euros la consultation de rééducation). Comment comparer cela avec un hospice en France?
Mais, curieusement, une fois encore, la réponse de l'UDAF et des instances associées (dans ce cas l'hôpital et la Juge des Tutelles) semble préférer l'anonymat surpayé d'un sombre hospice à la tropicale ambiance familiale dans laquelle Mme H., avec ses 3500 Euros mensuels, et malgré sa démence sénile et les conséquences de son AVC, pourrait vivre comme une reine.
Pourtant la loi parle bien de la mise sous curatelle pour le bien-être des personnes. Résumons:
A) Maltraitances durant 4 ans (avec témoignages signés et preuves photographiques à l'appui);
B) Sans mise sous examen ni poursuite judiciaire contre l'UDAF;
C) Avec renforcement, au bénéfice exclusif de l'UDAF, de la curatelle à tutelle;
D) Lors d'une audience où, invités mais à contretemps, la Juge des Tutelles espérait bien, ou mieux encore, soyons clairs, imposa une date qui rendait impossible que le fils de Mme H. puisse venir, et encore moins être au courant de l'audience.
On pourra nous taxer de méfiants, mais on le serait à moins. Est-ce nous, ou y a-t-'il là une accumulation suspecte d'éléments convergents?
Nous le laissons à l'oeil public du citoyen.
POUR NOUS, NOTRE TABLEAU COMMENCE À PRENDRE FORME, ET NOTRE DÉMONSTRATION À SE RÉSOUDRE.
"L'homme qui s'adjuge, en vertu de sa supériorité intellectuelle, une plus large part de biens terrestres, perd le droit de maudire l'homme fort qui, aux époques de barbarie, asservissait le faible en vertu de sa supériorité physique."
(Louis Blanc, extrait de Organisation du travail. Réponses à diverses objections)
SUITE:
DU TRANSFERT ILLÉGAL AU RAPT DE MME H.
SITES D'INTÉRÊT ET DE PERTINENCE SUR L'ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE:
FBLS.net
Le Déni de justice, Quand la justice vous tourne le dos...
Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires
Sur le cas des malversations de l'UDAF de l'Hérault contre une personne âgée et d'autres malversations de l'UDAF similaires
L'UDAF FACE À LUI-MÊME:
INFORMATIONS DU SITE: http://www.unaf.fr/
Site internet : www.udaf26.fr
Site internet : http://www.udaf41.org
Site internet : http://www.udaf54.fr
Site internet : http//:www.udaf66.fr
Site internet : http://www.udaf74.fr/
Site internet : Site de l’UDAF 76
Site internet : http://www.udaf89.net/
Site internet : http://www.udaf95.fr
SUITE:
DU TRANSFERT ILLÉGAL AU RAPT DE MME H.
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FBLS.net
Le Déni de justice, Quand la justice vous tourne le dos...
Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires
Sur le cas des malversations de l'UDAF de l'Hérault contre une personne âgée et d'autres malversations de l'UDAF similaires
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LES UDAF EN BREF
Une UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) est une institution chargée, à l’échelon départemental, des mêmes missions que l’UNAF.
Il existe 100 UDAF, une par département.
- Elles représentent les intérêts des familles par leurs nombreuses représentations assurées par 25000 délégués familiaux et mènent l’action politique locale et départementale en faveur des familles.
- Elles observent les besoins des familles
- Elles développent et gèrent de nombreux services aux familles.
Juridiquement indépendantes de l’UNAF, les UDAF ont, comme elle, le statut d’association loi 1901, sont reconnues d’utilité publique, et ne regroupent que des personnes morales.
Elles fonctionnent de façon analogue à l’UNAF, et ont deux types d’adhérents :
- Les membres actifs
- Les membres associés : les groupements à but familial, qui ne constituent pas des associations familiales au sens juridique du terme, mais exerçant dans le département une activité de services aux familles.
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UDAF de l’Ardèche - 07
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UDAF du Calvados - 14
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UDAF du Cantal - 15
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UDAF de la Charente - 16
73 impasse Joseph Niepce
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UDAF de Charente-Maritime - 17
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17140 LAGORD
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UDAF du Cher - 18
29, avenue du 11 Novembre
18022 BOURGES Cedex
Tél. : 02 48 24 03 49
Fax : 02 48 24 61 54
E-mail : udaf18@orange.fr
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UDAF de la Corrèze - 19
12, place Martial-Brigouleix
BP 120
19003 TULLE Cedex 03
Tél. : 05 55 29 98 40
Fax : 05 55 20 30 97
E-mail : udaf19@udaf19.unaf.fr
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UDAF de Corse du Sud - 2A
Avenue du Maréchal-Lyautey
20090 AJACCIO
Tél. : 04 95 22 25 89
Fax : 04 95 23 40 43
E-mail : udaf2a@udaf2a.fr
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UDAF de Haute-Corse - 2B
4, cours Pierangeli
20200 BASTIA
Tél. : 04 95 32 67 86
Fax : 04 95 32 38 68
E-mail : udaf.2b@wanadoo.fr
Site internet : www.udaf2b.fr
20200 BASTIA
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UDAF de la Côte d’Or - 21
14, rue Nodot
21000 DIJON
Tél. : 03 80 53 13 80
Fax : 03 80 41 11 65
E-mail : udaf21@udaf21.unaf.fr
Site internet : http://www.udaf21.fr
21000 DIJON
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UDAF des Côtes d’Armor - 22
28, boulevard Hérault
BP 114
22001 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Tél. : 02 96 33 40 76
Fax : 02 96 52 00 56
E-mail : politiquefamiliale.udaf22@wanadoo.fr
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UDAF de la Creuse - 23
50, rue d’Auvergne
23003 GUÉRET Cedex
Tél. : 05 55 52 08 00
Fax : 05 55 52 51 74
E-mail : udaf23@wanadoo.fr
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23003 GUÉRET Cedex
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UDAF de la Dordogne - 24
2 bis , cours Fénelon
24009 PÉRIGUEUX Cedex
Tél. : 05 53 06 41 11
Fax : 05 53 35 37 46
E-mail : udaf24@udaf24.unaf.fr
Site internet : http://www.udaf24.fr
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UDAF du Doubs - 25
12, rue de la Famille
25041 BESANÇON Cedex
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Fax : 03 81 50 43 20
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UDAF de la Drôme - 26
Site internet : www.udaf26.fr
UDAF de l’Eure - 27
32 rue Jacquard
B.P. 686
27006 EVREUX CEDEX
Tél. : 02 32 29 67 00
Fax : 02 32 33 79 91
E-mail : udaf27@wanadoo.fr
Site internet : http://www.udaf27.org
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UDAF d’Eure-et-Loir - 28
6 rue Charles Coulomb
CS 20011
28008 CHARTRES CEDEX
Tél : 02.37.88.32.55
Fax : 02.37.88.13.22
Courriel : contact@udaf28.fr
Site internet : www.udaf28.fr
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UDAF du Finistère - 29
UDAF du Gard - 30
152 rue Gustave Eiffel
ZI de Grézan
30034 NÎMES CEDEX 1
Tél. : 04.66.02.17.33
Fax : 04.66.02.17.21
E-mail : familles30@udaf30.fr
Site internet : http://www.udaf30.fr
ZI de Grézan
30034 NÎMES CEDEX 1
Tél. : 04.66.02.17.33
Fax : 04.66.02.17.21
E-mail : familles30@udaf30.fr
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UDAF de Haute-Garonne - 31
57, rue Bayard
BP 41212
31012 TOULOUSE Cedex 6
Tél. : 05 34 41 38 13 (Tutelles)
Fax : 05 34 41 38 14
Tél. 05 61 13 13 82 (Institution)
Fax : 05 61 13 13 95
E-mail : udaf31@udaf31.fr
Site internet : www.udaf31.fr
BP 41212
31012 TOULOUSE Cedex 6
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Tél. 05 61 13 13 82 (Institution)
Fax : 05 61 13 13 95
E-mail : udaf31@udaf31.fr
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UDAF du Gers - 32
UDAF de la Gironde - 33
25, rue Francis-Martin
33075 BORDEAUX Cedex
Tél. : 05 56 01 42 00
Fax : 05 56 01 41 50
E-mail : institution@udaf33.fr
Site internet : www.udaf33.fr
33075 BORDEAUX Cedex
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UDAF de l’Hérault - 34
160, rue des Frères-Lumière
CS 29000
34060 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél. : 04 99 13 23 45
Fax : 04 99 13 23 01
E-mail : udaf34@wanadoo.fr
Site internet : www.udaf34.fr
CS 29000
34060 MONTPELLIER CEDEX 2
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UDAF d’Ille-et-Vilaine - 35
Maison de la Famille
Rue Maurice Le Lannou
CS 14226
35042 RENNES CEDEX
Tél. : 02.23.48.25.55
Fax : 02.23.48.25.56
E-mail : udaf35@unaf.fr
Site internet : http://www.udaf35.fr
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CS 14226
35042 RENNES CEDEX
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UDAF de l’Indre - 36
40 bis, avenue Pierre-de-Coubertin
BP 44
36001 CHÂTEAUROUX Cedex
Tél. : 02 54 60 45 60
Fax : 02 54 60 45 61
E-mail : udaf36@wanadoo.fr
Site internet : http://www.udaf36.fr
BP 44
36001 CHÂTEAUROUX Cedex
Tél. : 02 54 60 45 60
Fax : 02 54 60 45 61
E-mail : udaf36@wanadoo.fr
Site internet : http://www.udaf36.fr
UDAF d’Indre-et-Loire - 37
21, rue de Beaumont
37921 TOURS Cedex 9
Tél. : 02 47 77 55 00
Fax : 02 47 38 40 66
E-mail : contact@udaf37.unaf.fr
www.udaf37.org (tout public) et udaf37.fr (professionnels)
Site internet : Site tout public : http://www.udaf37.org/ (voir sur la fiche pour le site professionnel)
37921 TOURS Cedex 9
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Site internet : Site tout public : http://www.udaf37.org/ (voir sur la fiche pour le site professionnel)
UDAF de l’Isère - 38
2, rue de Belgrade
38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 50 93 91
Fax : 04 76 85 43 94
E-mail : contact@udaf38.fr
Site internet : http://www.udaf38.fr
38000 GRENOBLE
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E-mail : contact@udaf38.fr
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UDAF du Jura - 39
4, rue Edmond-Chapuis
39005 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Tél. : 03 84 47 04 17
Fax : 03 84 47 48 96
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Site internet : http://www.udaf39.fr
39005 LONS-LE-SAUNIER Cedex
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Site internet : http://www.udaf39.fr
UDAF des Landes - 40
550 rue Renée Darriet
40000 MONT-de-MARSAN
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UDAF du Loir-et-Cher - 41
Site internet : http://www.udaf41.org
UDAF de la Loire - 42
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42002 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
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UDAF de Haute-Loire - 43
12, boulevard Philippe-Jourde
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Fax : 04 71 06 60 22
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UDAF du Loiret - 45
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UDAF du Lot - 46
51, rue Brives
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UDAF du Lot-et-Garonne - 47
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UDAF de Lozère - 48
Rue de la Petite Roubeyrolle
BP 6
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UDAF du Maine-et-Loire - 49
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UDAF de la Manche - 50
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UDAF de la Marne - 51
UDAF de la Haute-Marne - 52
13, rue Victor-Fourcault
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UDAF de la Mayenne - 53
26, rue des Drs Calmette et Guérin
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UDAF de Meurthe-et-Moselle - 54
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UDAF de la Meuse - 55
7, quai Carnot
55002 BAR-LE-DUC Cedex
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55002 BAR-LE-DUC Cedex
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UDAF du Morbihan - 56
47, rue Ferdinand-le-Dressay
BP 74
56002 VANNES Cedex
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UDAF de la Moselle - 57
1, av. Leclerc-de-Hauteclocque
BP 20557
57009 METZ Cedex 1
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UDAF de la Nièvre - 58
Boulevard du Pré Plantin
58000 NEVERS
Tél. : 03 86 93 01 93
Fax : 03 86 93 01 99
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UDAF du Nord - 59
3, rue Gustave-Delory
BP 1234
59013 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 54 97 61
Fax : 03 20 78 24 15
E-mail : nord@udaf59.org
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UDAF de l’Oise - 60
35, rue du Maréchal Leclerc
BP 10815
60008 BEAUVAIS Cedex
Tél. : 03 44 06 83 83
Fax : 03 44 48 05 28
E-mail : udafoise@udaf60.fr
Site internet : www.udaf60.fr
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UDAF de l’Orne - 61
44, rue de Cerisé
BP 32
61001 ALENÇON Cedex
Tél. : 02 33 80 32 20
Fax : 02 33 80 32 29
E-mail : udaf@udaf-orne.fr
Site internet : http://www.udaf-orne.fr/
BP 32
61001 ALENÇON Cedex
Tél. : 02 33 80 32 20
Fax : 02 33 80 32 29
E-mail : udaf@udaf-orne.fr
Site internet : http://www.udaf-orne.fr/
UDAF du Pas-de-Calais - 62
16, boulevard Carnot
62000 ARRAS
Tél. : 03 21 71 83 84
Fax : 03 21 71 36 12
E-mail : udaf62@wanadoo.fr
Site internet : http://www.udaf62.fr/
62000 ARRAS
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E-mail : udaf62@wanadoo.fr
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UDAF du Puy-de-Dôme - 63
2, rue Bourzeix
63000 CLERMONT-FERRAND
Services tutelles : 04 73 31 92 00
Service de l’Institution Familiale : 04 73 31 92 63
Fax : 04 73 28 15 19
E-mail : udaf63@udaf63.fr
Site internet : http://www.udaf63.fr
63000 CLERMONT-FERRAND
Services tutelles : 04 73 31 92 00
Service de l’Institution Familiale : 04 73 31 92 63
Fax : 04 73 28 15 19
E-mail : udaf63@udaf63.fr
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UDAF des Hautes-Pyrénées - 65
Service de l’Institution Familiale
12, avenue Bertrand Barère
65000 TARBES
Tél. : 05.62.44.02.36
Télécopie : 05.62.90.37.68
courriel général : udaf.tarbes@udaf653.fr
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UDAF des Pyrénées-Orientales - 66
Site internet : http//:www.udaf66.fr
UDAF du Bas-Rhin - 67
19-21 rue du Faubourg National
CS 70062
67067 Strasbourg Cedex
Tél. 03 88 52 89 89
Fax : 03 69 57 90 30
E-mail : udaf67@udaf67.fr
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CS 70062
67067 Strasbourg Cedex
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UDAF du Haut-Rhin - 68
7 rue de l’Abbé Lemire
Quai 124 – Bât. A – 2ème Etage
CS 30099
68025 COLMAR CEDEX
Tél. : 03 89 30 07 50
Fax : 03 89 30 07 89
E-mail : contact@udaf68.fr
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UDAF du Rhône - 69
12 bis, rue Jean-Marie-Chavant
69361 LYON Cedex 07
Tél. : 04 72 76 12 00
Fax : 04 78 58 15 24
E-mail : contact@udaf-rhone.fr
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69361 LYON Cedex 07
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UDAF de la Haute-Saône - 70
49, rue Gérôme
B.P. 90001
70001 VESOUL CEDEX
Tél. : 03 84 97 18 19
Fax : 03 84 75 58 16
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70001 VESOUL CEDEX
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UDAF de la Saône-et-Loire - 71
35 ter rue de l’Héritan
CS 90810
71010 MÂCON Cedex
Tél. : 03 85 32 88 01
Fax : 03 54 70 05 39
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UDAF de la Sarthe - 72
67, boulevard Winston-Churchill
72019 LE MANS Cedex 2
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Fax : 02 43 61 47 89
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72019 LE MANS Cedex 2
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UDAF de la Savoie - 73
UDAF de la SAVOIE
28 place du Forum
B.P. 948
73009 CHAMBÉRY CEDEX
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28 place du Forum
B.P. 948
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UDAF de la Haute-Savoie - 74
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UDAF de Paris - 75
28, place Saint-Georges
75009 PARIS
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75009 PARIS
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UDAF de la Seine-Maritime - 76
Site internet : Site de l’UDAF 76
UDAF de Seine-et-Marne - 77
56 rue Dajot
77008 MELUN Cedex
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77008 MELUN Cedex
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UDAF des Yvelines - 78
5, rue de l’Assemblée Nationale
78009 VERSAILLES
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Fax : 01 39 02 24 17
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78009 VERSAILLES
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UDAF des Deux-Sèvres - 79
171, avenue de Nantes
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UDAF de la Somme - 80
10, rue Haute-des-Tanneurs
CS 71015
80010 AMIENS Cedex 1
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UDAF du Tarn - 81
13, rue des Cordeliers
CS 83390
81011 ALBI CEDEX 9
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Fax : 05 63 48 73 03
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CS 83390
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UDAF du Tarn-et-Garonne - 82
UDAF du Var - 83
Udaf du Var
15, rue Chaptal
83956 LA GARDE Cedex
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Fax : 04 94 14 85 11
E-mail : institution@udaf83.unaf.fr
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UDAF du Vaucluse - 84
7, rue Louis-Pasteur
84000 AVIGNON
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84000 AVIGNON
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UDAF de la Vendée - 85
119, boulevard des Etats-Unis
85017 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
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UDAF de la Vienne - 86
24, rue de la Garenne
86006 POITIERS Cedex
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UDAF de la Haute-Vienne - 87
18, rue Georges-et-Valentin-Lemoine
87065 LIMOGES Cedex
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UDAF des Vosges - 88
5, quartier de la Magdeleine
88025 ÉPINAL Cedex
Tél. : 03 29 82 36 03
Fax : 03 29 64 22 80
E-mail : udaf88@udaf88.unaf.fr
88025 ÉPINAL Cedex
Tél. : 03 29 82 36 03
Fax : 03 29 64 22 80
E-mail : udaf88@udaf88.unaf.fr
UDAF de l’Yonne - 89
Udaf Institution
Maison de la Famille
39 Avenue de Saint Georges
89000 AUXERRE
Tél :03.86.42.29.65
Fax :03.86.72.14.29 udaf89@udaf89.fr
Maison de la Famille
39 Avenue de Saint Georges
89000 AUXERRE
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Fax :03.86.72.14.29 udaf89@udaf89.fr
Udaf Tutelles
39 avenue de Saint-Georges
89000 AUXERRE
Tél :03.86.72.53.00
Fax :03.86.72.53.08
39 avenue de Saint-Georges
89000 AUXERRE
Tél :03.86.72.53.00
Fax :03.86.72.53.08
Site internet : http://www.udaf89.net/
UDAF du Territoire-de-Belfort - 90
51, rue de Mulhouse
CS 60804
90012 BELFORT Cedex
Tél. : 03 84 57 39 90
Fax : 03 84 57 39 99
E-mail : contact@udaf/90.unaf.fr
Site internet : www.udaf90.fr
CS 60804
90012 BELFORT Cedex
Tél. : 03 84 57 39 90
Fax : 03 84 57 39 99
E-mail : contact@udaf/90.unaf.fr
Site internet : www.udaf90.fr
UDAF de l’Essonne - 91
315 square des Champs-Élysées
BP 107 - Courcouronnes
91004 Évry Cedex
Service de tutelles :
Tél. : 01 60 91 30 30
Service Vie Associative :
Tél. : 01 60 91 30 00
E-mail : secretariat.general@udaf91.asso.fr
Site internet : http://www.udaf91.fr/
BP 107 - Courcouronnes
91004 Évry Cedex
Service de tutelles :
Tél. : 01 60 91 30 30
Service Vie Associative :
Tél. : 01 60 91 30 00
E-mail : secretariat.general@udaf91.asso.fr
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UDAF des Hauts-de-Seine - 92
10 bis, avenue du Général-Leclerc
92211 SAINT-CLOUD Cedex
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Fax : 01 41 12 82 51
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92211 SAINT-CLOUD Cedex
Tél. : 01 41 12 82 50
Fax : 01 41 12 82 51
Site internet : http://www.udaf92.fr/
UDAF de Seine-Saint-Denis - 93
16 rue Hector Berlioz
93011 BOBIGNY
Tél. : 01 49 35 33 00
Fax : 01 57 14 89 76 contact@udaf93.unaf.fr
Site internet : www.udaf93.fr
93011 BOBIGNY
Tél. : 01 49 35 33 00
Fax : 01 57 14 89 76 contact@udaf93.unaf.fr
Site internet : www.udaf93.fr
UDAF du Val-de-Marne - 94
3, avenue Charles-de-Gaulle
94475 BOISSY-ST-LÉGER Cedex
Tél. : . 01 45 10 32 32
Fax : 01 45 99 12 20
E-mail : udaf94@udaf94.unaf.fr
Site internet : http://www.udaf94.fr
94475 BOISSY-ST-LÉGER Cedex
Tél. : . 01 45 10 32 32
Fax : 01 45 99 12 20
E-mail : udaf94@udaf94.unaf.fr
Site internet : http://www.udaf94.fr
UDAF du Val d’Oise - 95
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UDAF de la Guadeloupe - 971
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97102 BASSE-TERRE
Tél. : 00 05 90 81 62 62
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97102 BASSE-TERRE
Tél. : 00 05 90 81 62 62
Fax : 00 05 90 81 14 14
Site internet : http://www.udaf971.fr
UDAF de la Martinique - 972
Route des Religieuses
97200 FORT-DE-FRANCE
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97200 FORT-DE-FRANCE
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UDAF de la Guyane Française - 973
2813 route de Montabo
97333 CAYENNE Cedex
Tél. : 00 05 94 35 28 56
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